14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile.
Art. 1-4
Article 1. L'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Le Comité de direction est composé du directeur général et des titulaires d'une fonction de management -1, dénommés "directeurs". "
Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. L'Agence est organisée autour de l'administration des services opérationnels, l'administration des services généraux et l'administration de la gestion et du contrôle du réseau, chacune dirigée par un titulaire d'une fonction de management -1. "
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT.