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Titre :

16 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de l'administration centrale de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-05-2015, p. 24429)

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.