30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A.
Art. 1-12
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2005 fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A, sont apportées les modifications suivantes :
1° les mots " Finances publiques belges face à l'Union européenne " et les mots " Produits et techniques financiers " sont supprimés;
2° l'article est complété par la disposition suivante :
" - Contexte macro-économique de la politique budgétaire ".
Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " Communication interculturelle " sont supprimés.
Art.3. Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " Spécialisation transport ferroviaire " sont supprimés.
Art.4. Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " Rapports aux institutions internationales " sont supprimés.
Art.5. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 novembre 2005 fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A, les mots " Analyse conjoncturelle ", " Analyser les restructurations industrielles dans le cadre de l'UE " et " Propriété intellectuelle " sont supprimés.
Art.6. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " Fonds structurels européens et aides d'Etat ", " Politique européenne de l'emploi ", " Droit du travail et nouvelles technologies " et " Règles de compétences et de procédures dans le contentieux du droit du travail belge et européen " sont supprimés.
Art.7. Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " Développement durable " sont supprimés.
Art.8. Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " Evaluation de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des médicaments ", " Analyse de risques par les autorités dans la chaîne alimentaire " et " Impacts Environnement-Santé des politiques " sont supprimés.
Art.9. A l'article 6 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1° les mots " Gestion de la qualité au sein des entreprises publiques " et " Droit de l'environnement " sont supprimés;
2° l'article est complété par la disposition suivante :
" Gestion de la qualité ".
Art.10. Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " Récupération et sanctions administratives ", " Bien-être au travail - aspects juridiques et organisationnels " et " Gestion de dossiers administratifs " sont supprimés.
Art.11. Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " Droit pénal des affaires (économique, social, financier, commercial, environnemental) " sont supprimés.
Art. 12. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 juin 2006.
C. DUPONT.