30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2005 et mise à jour au 10-07-2006)
Art. 1-10
Article 1. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Economie " est la suivante :
- Politique agricole et alimentaire;
- Politique économique structurelle : l'agenda de Lisbonne;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Contexte macro-économique de la politique budgétaire;
- Compétences et méthodes d'inspection;
- Application de la réglementation économique;
- Les enjeux socio-économiques de l'énergie;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Politique et réglementation européenne de la concurrence;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Gestion de projets;
- Project Support Office;
- Fonds structurels européens et aides d'Etat.
Art.2. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Emploi " est la suivante :
- Développement et application des mesures en matière de bien-être au travail;
- Thèmes actuels européens du droit social pénal;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Droit international et droit du travail;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Statut en matière de sécurité sociale et charte de l'assuré social du point de vue " emploi ";
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- L'analyse des risques en tant qu'instrument d'élaboration et d'application de la législation en matière de bien-être au travail;
- Les aspects socio-économiques et juridiques de la concertation sociale et des relations collectives de travail;
- Diversité - travailler avec un multifichier chômeurs;
- Dynamique de groupe et conseil sur les processus;
- Gestion de projets;
- Analyse stratégique;
- Interprétation de données et introduction à la statistique.
Art.3. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Gestion générale " est la suivante :
- Gestion de projets;
- Description de processus;
- Gestion de la qualité;
- Analyse stratégique;
- Contrôle interne et évaluation des performances;
- Techniques de réunion et de négociation;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 7, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Audit interne des procédures;
- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard);
- Project Support Office;
- Interprétation de données et introduction à la statistique;
- Gestion des connaissances;
- Dynamique de groupe et conseil sur les processus;
- Politique d'achats et marchés publics;
- GRH opérationnelle pour managers de ligne.
Art.4. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Population et Sécurité " est la suivante :
- Diriger efficacement;
- Sécurité : compétences et politique;
- Gestion de crises et de catastrophes;
- Population : compétences et politique;
- Selfmanagement;
- Criminalité : phénomènes, stratégie, droit;
- Techniques d'audition et rédaction de procès-verbaux;
- Prise de décisions : aspects juridiques;
- Population : compétences et pratique;
- Approfondissement de la psychologie légale;
- Réunions et négociations internationales;
- Gestion de projets;
- Gestion de la qualité;
- Contrôle interne et évaluation des performances;
- Techniques de réunion et de négociation.
Art.5. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Santé humaine et animale " est la suivante :
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Codes vétérinaires belge et européen;
- Législation en matière de santé;
- Evidence Based Medicine/Health Care (EBM/EBHC) en Health Technology Assessment (HTA);
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Epidémiologie : concepts et méthodes;
- Institutions européennes et internationales (Sécurité du consommateur);
- Aperçu pratique des législations sociales;
- Imagerie médico-légale;
- Evaluation psychopathologique;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Gestion de projets;
- Techniques de réunion et de négociation;
- Interprétation de données et introduction à la statistique;
- Inspection et services d'inspection;
- Spécialisation en gestion et communication de l'information STI;
- Rédaction de textes juridiques;
- Institutions européennes et internationales (Sécurité de la chaîne alimentaire).
Art.6. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche " est la suivante :
- Statistique d'enquête;
- Inspection et services d'inspection;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 9, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Autocontrôle - audit sécurité alimentaire;
- Système de management environnemental (SME);
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 9, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Spécialisation en gestion et communication de l'information STI;
- Concevoir un SIG;
- Institutions européennes et internationales (Sécurité de la chaîne alimentaire);
- Réunions et négociations internationales;
- Codes vétérinaires belge et européen;
- Impacts Environnement-Santé des politiques;
- Gestion de projets;
- Développement durable;
- Interprétation de données et introduction à la statistique;
- Méthodes d'analyse des risques techniques;
- Gestion de la qualité dans les laboratoires : implémentation de la norme ISO 17025 pour les laboratoires d'étalonnage et d'essais techniques.
(- Gestion de la qualité) <AM 2006-06-30/31, art. 9, 002; En vigueur : 10-07-2006>
Art.7. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Sécurité sociale et Protection sociale " est la suivante :
- Droit social et de la sécurité sociale : aspects spécifiques nationaux et supranationaux;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 10, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Inspection : aspects nationaux et européens;
- Droits sociaux fondamentaux;
- Interprétation de données et introduction à la statistique;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 10, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Aspects psychosociaux du travail;
- Respect des procédures dans les actes administratifs appliquant la législation sociale;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 10, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Echange d'informations en sécurité sociale;
- Rédaction de textes juridiques;
- Diriger efficacement;
- Gestion de projets;
- Analyse stratégique;
- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard).
Art.8. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Technique et Infrastructure " est la suivante :
- Sécurité, santé, hygiène et bien-être au travail : aspects techniques;
- Méthodes d'analyse des risques techniques;
- Marchés publics de travaux;
- Project management projets techniques;
- Gestion de la qualité dans les laboratoires : " implémentation de la norme ISO 17025 pour les laboratoires d'étalonnage et d'essais techniques ";
- Développement durable et HQE;
- Sécurité incendie dans les projets de construction;
- Passation et exécution de marchés publics de services d'architecture ou d'architecture et ingénierie intégrée;
- Gestion de la qualité des services d'inspection : norme 17020;
- Gestion de projets;
- Description de processus;
- Quality management;
- Audit interne des procédures;
- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard).
Art.9. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Normes juridiques et litiges " est la suivante :
- Rédaction de textes juridiques;
- Droit de l'exécution forcée;
- Institutions et normes européennes;
- Bonne administration : principes & application;
- Droit international privé (DIP);
- Délais en droit;
- Principes de droit administratif européen;
- Droit public international;
- Droit et informatique;
- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 11, 002; En vigueur : 10-07-2006>
- Procédure pénale - nouveaux aspects;
- Les critères d'appréciation de la Cour d'Arbitrage;
- Techniques de réunion et de négociation;
- Diriger efficacement;
- Marchés publics et leur exécution.
Art. 10. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 novembre 2005.
C. DUPONT