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Titre :

8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des Ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027412 

Arrêté(s) d’exécution :

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