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Titre :

9 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (C.P. 128.06)

Table des matières :

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2003012792 

Arrêté(s) d’exécution :

2012202731 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2012-06-02/09, art. 6, 002; En vigueur : 20-06-2012>