27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984900200 | 14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008) |
| 2005203186 | 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007A02346 | 31 MAI 2007. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours, adopté par l'arrêté du Gouvernent wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement. |
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