Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005027373 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 17 septembre 2005 interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 14 octobre 2005.
  B. LUTGEN.