Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2005202956 



Articles :