Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en " vrac ".

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Implantation et construction.
Section 1re. - Dispositions générales.
Art. 3-5
Section 2. - Implantation du réservoir.
Sous-section 1re - Réservoir aérien.
Art. 6-15
Sous-section 2. - Réservoir enterré.
Art. 16-24
Section 3. - Construction du réservoir.
Art. 25
Section 4. - Montage et raccordement des tuyauteries et de leurs accessoires.
Art. 26
CHAPITRE III. - Exploitation.
Section 1re. - Mise en service.
Art. 27-28
Section 2. - Entretien.
Art. 29-30
CHAPITRE IV. - Prévention des accidents et incendies.
Art. 31-35
CHAPITRE V. - Contrôle et surveillance.
Art. 36-39
CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 40-43

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968102103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :