Détails





Titre :

29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2013 et mise à jour au 23-03-2022)



Table des matières :



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1990028307 



Arrêté(s) d’exécution :

2013029376  2016029498  2016029502  2022030954 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2022-02-10/20, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2021>