14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995012207

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. (A l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel, la dénomination " Federatie van Werkgevers van Sociaal-Cultureel Werk " est remplacée par " Sociare, Socioculturele werkgeversfederatie ".) <Erratum, voir M.B. 10-03-2005, p. 9946>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 février 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

NL (wetwijzer.be)