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Titre :

27 MARS 1995. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1995 et mise à jour au 01-03-2005).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005200592 

Articles :

Article 1. Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité du "secteur socio-culturel" les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
  - "(Sociare, Socioculturele werkgeversfederatie)"); <AR 2005-02-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 11-03-2005> <Erratum, voir M.B. 10-03-2005, p. 9946)
  - Confédération des Employeurs des Secteurs sportif et socioculturel.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET