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Titre :

24 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2005 et mise à jour au 25-10-2005)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Mesures de lutte contre les accidents du travail graves.
Section 1er. - Modifications à l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 1-4
Section 2. - Modifications à l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail.
Art. 5-10
Section 3. - Modifications à l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 11-16
CHAPITRE II. - Mesures relatives à la simplification des déclarations d'accident du travail.
Section 1re. - Modifications à l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail.
Art. 17
Section 2. - Modifications à l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail.
Art. 18-19
Section 3. - Modifications au Règlement général pour la protection du travail.
Art. 20
Section 4. - Modifications au Règlement général sur les installations électriques.
Art. 21
Section 5. - Modifications à l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur.
Art. 22
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 23-26
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1947092750  1981A00652  1987022419  1991012988  1998012228  1998012229  2003012311  2003012312  2003022292  2004202031 

Arrêté(s) d’exécution :

2005202467 

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