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Titre :

16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006035666  2006035667  2006035668  2006035669  2006035670 

Articles :

Article 1. Les documents suivants entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge :
  1° le décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial;
  2° le présent arrêté.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la Politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 décembre 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
  F. MOERMAN.