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Titre :

17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre orientale comme société de développement provincial agréée (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Société de Développement provincial de la Flandre orientale est agréée à partir du 1er juin 2006 comme société de développement provincial agréée, visée à l'article 3 du décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la Politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 mars 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
  F. MOERMAN.