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Titre :

16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION).

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035666  2006035667  2006035668  2006035669  2006035670 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-01-30/39, art. 77, 002; En vigueur : 30-03-2009>