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Titre :

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-10

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035895 

Arrêté(s) d’exécution :

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