Détails

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Numac
2005036422
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 novembre 2005
Date d'entrée en vigueur
5 décembre 2005

21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2005 et mise à jour au 18-12-2020)

Numac Titre
2005036201 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION).
1990029980 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II
2005036422 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2005 et mise à jour au 18-12-2020)
Numac Titre
2018014312 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures d'exécution concernant la formation duale et la phase de démarrage et diverses autres mesures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 01-12-2023)
2013036104 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la composition du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement)
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