19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994016133 | 1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 26, 005; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande par AM2009-02-25/32, art. 16, 006; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 08-04-2009) |
| 2005036415 | 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs (TRADUCTION). |
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