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Titre :

16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 19-05-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035265  2006036989  2015035605 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2015-04-20/12, art. 25, 005; En vigueur : 29-05-2015>