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Titre :

15 JUILLET 2005. - Décret habilitant certaines personnes morales à conclure des conventions d'immersion professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 09-08-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2005036597  2016036279 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2017-07-07/30, art. 63,1°, 002; En vigueur : 01-09-2018>