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Titre :

16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des conventions d'immersion professionnelle peuvent être conclues par certaines personnes morales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 09-08-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016036279 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2017-07-07/30, art. 63,4°, 003; En vigueur : 01-09-2018>