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Titre :

21 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000012920  2000036295 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.