4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de bien-être aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION).

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Art. M

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2000035619

Arrêté(s) d’exécution :

2006035806

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

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