20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant delegation de certaines competences en matière de bien-être aux fonctionnaires du Ministère de la Communaute flamande (TRADUCTION).

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Art. M

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1994035001

Arrêté(s) d’exécution :

2005035229

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

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