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Titre :

12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des comités de concertation de base de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Disposition modificative.
Art. 1
Entrée en vigueur.
Art. 2
Exécution.
Art. 3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993033037 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Disposition modificative.
Article 1. L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone est modifié comme suit :
  1° Le point A est remplacé par le libellé suivant :
  " A. Comité de concertation de base pour tous les membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, à l'exception des membres du personnel du service à gestion séparée " centres communautaires "
  Président : le Ministre compétent en matière de Personnel ".
  2° Il est ajouté un point F libellé comme suit :
  " F. Comité de concertation de base pour les membres du personnel du service à gestion séparée " centres communautaires ".
  Président : le Ministre compétent en matière de Personnel ".

Entrée en vigueur.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Exécution.
Art. 3. Le Ministre-Président, compétent en matière de Personnel, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 12 mai 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ.