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Titre :

16 JUIN 2005. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 01-06-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007031141  2009031107 

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2017-04-27/25, art. 10, 005; En vigueur : 01-01-2018>