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Titre :

23 MARS 2006. - Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2009 et mise à jour au 24-09-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009031107  2009031410  2018013806 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2018-07-12/17, art. 35, 004; En vigueur : 01-01-2018>