30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - (Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 274 du 7 septembre 2005 des pages 39161 à 39168).
Art. 1-2