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Titre :

20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2005 et mise à jour au 08-04-2011)

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Arrêté(s) d’exécution :

2003031233  2005031111  2005031309  2011031165 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-03-24/09, art. 17, 2°, 003; En vigueur : 08-04-2011>