Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 09-01-2019)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999031274 





Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-12-20/20, art. 15, 005; En vigueur : 01-02-2019>