27 MAI 1999. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 14-05-2002). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 09-02-2005)