| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2005029326
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 décembre 2005
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2005

18 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…