Détails

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Numac
2005029237
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 novembre 2005
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 2004

20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.

Numac Titre
2004200786 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022)
1965042102 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 20)
2005029237 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
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