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Titre :

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L-1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)

Table des matières :

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1992000441 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2012-04-26/07, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée , lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux>