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Titre :

23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022827 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile, est remplacé par la disposition suivante :
  " Le présent arrêté entre en vigueur à une date fixée par Nous et au plus tard le 1er mars 2006. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.