10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et les membres du personnel qui exercent une surveillance sur les laboratoires de biologie clinique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 03-04-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984013239 | 13 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-07-1984 et mise à jour au 30-11-2005) |
| 2005022917 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et les membres du personnel qui exercent une surveillance sur les laboratoires de biologie clinique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 03-04-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018011649 | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi |
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