14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005022906 2019013159

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-05-22/23, art. 26, 002; En vigueur : 20-03-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)