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Titre :

2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 199, du 28 juin 2005, p. 29813.).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016306 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 1997, la mention :
  " - le Ministre : le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions. ",
  est remplacée par la mention suivante :
  " - le Ministre : le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. "

Art.2. A l'article 2, 3°, de l'arrêté royal du 12 novembre 1997, la mention :
  " - du directeur général de l'Administration de la Recherche et du Développement du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, ou de son représentant; ",
  est remplacée par la mention :
  " - du président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ou de son représentant; "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2002.

Art. 4. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.