Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42 bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983022505 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, modifié par l'arrêté royal du 29 août 1997, les mots " et réévaluées " sont insérés entre les mots " allocations annuelles ou rentes éventuellement indexées " et " conformément ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.