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Titre :

15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992016110 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un § 2bis est ajouté dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992, rédigé comme suit :"
  " § 2bis. Par dérogation au § 2, l'agrément n'est pas retiré lors d'une contamination par Mycoplasma gallisepticum, mais, dans le cadre de la recherche scientifique, voit sa portée limitée au commerce national et ce conformément aux instructions de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. "

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.
  Bruxelles, le 15 septembre 2005.
  R. DEMOTTE.