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Titre :

16 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022416 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, à l'article 1er, l'inscription des spécialités suivantes sont modifiées comme suit :
  (Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 20-06-2005, p. 28344-28346).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.
  Bruxelles, le 16 juin 2005.
  R. DEMOTTE.