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Titre :

23 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2005 et mise à jour au 20-06-2005)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :
  (Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 31-05-2005, p. 25172-25256).
  Modifié par :
  <AM 2005-06-16/31, art. 1 ; En vigueur : 01-07-2005>
  <Erratum, voir M.B. 27-06-2005, p. 29605>
  <Erratum, voir M.B. 27-06-2005, p. 29606>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier juillet 2005.
  Bruxelles, le 23 mai 2005.
  R. DEMOTTE.