15 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 23-08-2012)

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1987016077 1996022110 2002022781

Arrêté(s) d’exécution :

2006023217 2009018361 2011018052 2011018234 2011018304 2012018080 2012018182 2012021108

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-08-03/21, art. 11, 003; En vigueur : 01-12-2012>

NL (wetwijzer.be)