Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 04-05-2005).



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990025051  1993120650 



Arrêté(s) d’exécution :

2003022867  2005022355 



Articles :