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Détails

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Numac
2005022214
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mars 2005
Date d'entrée en vigueur
4 avril 2005

17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

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