21 JUIN 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979073101

Arrêté(s) d’exécution :

2005021096

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports est abrogé.

Art. 2. Notre Premier Ministre, Notre Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et Notre secrétaire d'Etat qui a la Simplification administrative dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 juin 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  K. DE GUCHT
  Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative,
  V. VAN QUICKENBORNE.

NL (wetwijzer.be)