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Titre :

6 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979090407 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports est abrogé.
  Bruxelles, le 6 juillet 2005.
  K. DE GUCHT.