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Titre :

18 JANVIER 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juin 1996 organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996021193 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 30 juin 1996 organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 août 1996.

Art. 3. Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.